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Les honoraires sont fixés, avec votre accord, en fonction de critères suivant :

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• de la nature et la complexité de l'affaire

• de la capacité financière du client

• du temps consacré à l'affaire

• de la notoriété de l'avocat

• des frais et charges du cabinet

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Le cabinet d'avocat Moreau vous proposera selon le cas :

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• Un honoraire forfaitaire

• Un honoraire au résultat comprenant une partie fixe non négligeable

• Un honoraire au temps passé 

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L'HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

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Il s'agit d'un mode de rémunération fixé en fonction du nombre d'heures passées sur le dossier. 

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. 

Le client obtient un détail précis des prestations facturées par le Cabinet (rendez-vous au cabinet ou chez le client, rendez-vous téléphonique, rédaction, lecture ou étude des actes et pièces, temps de gestion du dossier, temps de déplacement). 

En sus des honoraires, sont facturés les frais et débours du dossier, c'est-à-dire les frais générés par les actes ou la procédure : timbres fiscaux, droits d'enregistrement, frais d'huissier, d'expertise… 

Ce type de facturation est notamment utilisé dans le cadre de missions ponctuelles de consultations juridiques.

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L'HONORAIRE  FORFAITAIRE

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Il s'agit d'une rémunération globale et intangible. 

En pratique, cette formule est généralement utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d'aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société). 

Pour les procédures plus longues et complexes, un honoraire forfaitaire peut également être convenu en début de mission. 

Néanmoins, en cas de modification des conditions initiales du litige (aléas de procédure non prévisibles ou adjonction de mission en cours de procédure), un honoraire complémentaire pourra être fixé en accord avec le client.

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L'HONORAIRE  DE RÉSULTAT

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C'est la convention par laquelle il est convenu d'un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. 

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Dans ce cas, conformément à la réglementation, le cabinet facture au client un honoraire fixe (généralement forfaitaire), auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. 

L'honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

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LES CONSULTATIONS

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La consultation est due si elle ne donne pas lieu à l'ouverture d'un dossier. En revanche, la consultation suivie d'un acte ou de l'engagement d'une procédure est incluse dans le montant de l'honoraire global requis pour la procédure considérée.

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Consultation juridique écrite (coût proposé sur devis).

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